Toutes les entreprises sont soumises à des obligations comptables et fiscales importantes. Ces obligations comptables et fiscales de l’entreprise sont à réaliser tous les mois. Ils sont ensuite envoyés à l’administration fiscale.
Rappelons que les principales obligations de l’entreprise selon la loi sont l’établissement des documents fiscaux ainsi que les documents comptables.
Quant aux documents fiscaux, ceux qui sont obligatoires sont la liasse fiscale, la déclaration de l’impôt sur le revenu, la déclaration sociale et la TVA. En revanche, l’entreprise est aussi soumise à la réalisation des différents documents comptables. Ceux qui sont impératifs sont : le livre de journal, le Grand livre, les registres des immobilisations et les écritures comptables.
Quelles sont les déclarations fiscales obligatoires pour chaque entreprise ?
Tout comme la tenue de comptabilité, les obligations fiscales sont aussi des devoirs primordiaux de l’entreprise. Ils sont aussi des papiers très importants au sein de l’entreprise. Ils sont considérés comme des documents officiels car ils doivent obligatoirement envoyer chez une administration fiscale chaque année.
Pour les obligations fiscales, les entreprises sont tenues de réaliser quatre documents importants. Ce sont :
La liasse fiscale, disponible en trois numéros différents : 2035, 2033, 2065. Pour déterminer ce qui est compatible avec votre entreprise, il suffit de se référer au statut juridique de votre entreprise. La liasse est un grand document qui rassemble tous les documents permettant de calculer les impôts durant une année d’activité, c’est-à-dire durant 12 mois. Quant à sa date d’envoi, au plus tard, la liasse fiscale doit parvenir aux administrateurs fiscaux 3 mois après la clôture de l’activité.
La déclaration de l’impôt sur le revenu est obligatoire pour chaque foyer, donc c’est l’obligation de toute entreprise qui décide d’exercer leur activité comme auto-entrepreneur. Elle doit être acquittée entre 3 à 6 mois suivants l’année de clôture de l’activité.
La déclaration sociale dépend de chaque activité exercée par les entrepreneurs. Elle ne concerne pourtant que les sociétés. Ce qui a le statut d’un dirigeant salarié n’est pas concerné par celle-ci. Pour tous les professionnels sauf le professionnel de la santé, la déclaration sociale est ajoutée à la déclaration sur le revenu. En ce qui concerne le professionnel de la santé, leur déclaration sociale doit remplir indépendamment de l’impôt sur le revenu.
La déclaration de TVA, comme son nom l’indique, doit se référer aux valeurs ajoutées de l’entreprise pour le réaliser. Il est indiqué sous le numéro CA12 et doit être envoyé 3 mois après la fin de l’année d’activité.
Quelles sont les déclarations comptables obligatoires pour l’entreprise ?
Tous les professionnels au service doivent penser à l’acquittement de certaines obligations comptables. Il est nécessaire d’embaucher un expert comptable afin de s’échapper au contrôle de l’administration fiscale. Comme en fiscalité, il existe également quatre obligations comptables.
Le livre de journal, obligatoire pour toutes entreprises quelle que soit sa taille. Il permet de regrouper les recettes et les dépenses au sein de l’entreprise de manière chronologique. Chaque opération réalisée au sein d’une entreprise doit être accompagnée d’une pièce justificative. Généralement, le livre de journal contient obligatoirement des dépenses et des recettes. Par contre, pour la micro-entreprise, celle-ci est simplifiée par la rédaction des recettes seulement.
Le grand livre est un grand document qui enregistre toutes les transactions opérationnelles de l’entreprise au cours d’une période de 12 mois. Il doit être établi conformément au plan comptable. De nos jours, cette tâche devient moins complexe dû à l’existence d’un logiciel en comptabilité.
Le registre des immobilisations et des amortissements, vous pouvez voir dans ce document la liste de patrimoine professionnel de l’entreprise y compris le local professionnel, les meubles, les voitures, etc.
Enfin, le fichier des écritures comptables, il est obligatoire pour tous ceux qui utilisent un logiciel de comptabilité.